Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 31 mars 2026
1. Acceptation des conditions
En accédant à Notewell ou en l'utilisant (« le Service »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Service. Ces Conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Service ou l'utilisent.
2. Description du service
Notewell est une plateforme d'apprentissage par répétition espacée qui permet aux utilisateurs d'importer des notes, de générer des cartes mémoire assistées par IA et de recevoir des questions d'étude par e-mail, SMS, Telegram ou via le web. Le Service est destiné à un usage éducatif personnel.
3. Éligibilité
Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser le Service. En utilisant Notewell, vous déclarez et garantissez que vous remplissez cette condition d'âge et que toutes les informations que vous fournissez sont exactes et complètes.
4. Comptes utilisateurs
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toute activité se produisant sous votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement à support@notewell.io de toute utilisation non autorisée de votre compte. Nous ne pouvons être tenus responsables d'aucune perte ou dommage résultant du non-respect de cette obligation de votre part.
5. Contenu utilisateur
Vous conservez l'entière propriété de toutes les notes, documents ou autres contenus (« Contenu Utilisateur ») que vous téléversez ou importez dans le Service. En téléversant du Contenu Utilisateur, vous accordez à Notewell une licence limitée, non exclusive et sans redevance pour stocker, traiter et afficher ce contenu dans le seul but de vous fournir le Service.
Vous déclarez et garantissez que vous détenez ou possédez les droits nécessaires sur tout le Contenu Utilisateur que vous soumettez, et que votre Contenu Utilisateur ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, de confidentialité ou autre d'un tiers.
6. Utilisation acceptable
Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour :
- –Téléverser du contenu illégal, nuisible ou qui viole les droits de tiers.
- –Tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie du Service.
- –Transmettre des spams, des logiciels malveillants ou tout autre code perturbateur.
- –Effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'extraire le code source de toute autre manière.
- –Revendre ou sous-licencier l'accès au Service sans autorisation écrite.
7. Contenu généré par IA
Notewell utilise l'intelligence artificielle pour générer des questions de cartes mémoire et évaluer les réponses. Le contenu généré par IA peut occasionnellement être inexact ou incomplet. Vous êtes seul responsable de la vérification de l'exactitude de tout contenu généré par IA et de la manière dont vous l'utilisez. Nous ne faisons aucune déclaration quant à l'adéquation du contenu généré par IA à un usage particulier.
8. Intégrations tierces
Le Service peut se connecter à des services tiers tels que Notion, Google Drive ou Microsoft OneNote. Votre utilisation de ces intégrations est soumise aux conditions d'utilisation respectives de ces tiers. Notewell n'est pas responsable de la disponibilité, de l'exactitude ou de la sécurité de tout service tiers.
9. Abonnement et facturation
Certaines fonctionnalités du Service ne sont disponibles que sur la base d'un abonnement payant. Les abonnements sont facturés à l'avance sur une base mensuelle. Vous pouvez annuler à tout moment ; l'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Nous ne remboursons pas les périodes de facturation partielles, sauf si la loi applicable l'exige.
10. Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment, avec ou sans motif ni préavis, y compris en cas de violation des présentes Conditions. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant ou en utilisant la fonction de suppression de compte dans vos paramètres. Après la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement.
11. Exclusion de garanties
LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON DISPONIBILITÉ » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, EXEMPT D'ERREURS OU DE VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.
12. Limitation de responsabilité
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOTEWELL AINSI QUE SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET CONCÉDANTS DE LICENCE NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES OU DE CLIENTÈLE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE OU S'Y RAPPORTANT.
13. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Nous fournirons un préavis raisonnable des changements importants par e-mail ou par un avis bien visible au sein du Service. Votre utilisation continue du Service après un tel avis constitue votre acceptation des Conditions révisées.
14. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État du Delaware, aux États-Unis, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions relèvera de la compétence exclusive des tribunaux situés dans le Delaware.
15. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à support@notewell.io.